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Facture
N° F-2026-001
| Description | Qté | Prix unitaire | Montant |
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Facture au Québec : TPS, TVQ et numéros d'inscription
Au Québec, une facture taxable ajoute la TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 %, toutes deux calculées sur le prix de vente. Dès 100 $, elle montre vos numéros d'inscription à la TPS et à la TVQ ; dès 500 $, aussi le nom de l'acheteur, les conditions de paiement et une description de chaque bien ou service.
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Deux taxes calculées sur le même prix
Revenu Québec décrit le calcul en deux temps : la TPS de 5 % s'applique au prix de vente, puis la TVQ de 9,975 % au même prix. La TVQ ne se calcule donc pas sur la TPS, et le générateur garde le taux de 9,975 %.
Sur cette page, la province du lieu de fourniture est déjà le Québec. Les deux taxes s'ajoutent dès que vous saisissez votre « N° d'inscription à la TPS/TVH » dans « Vos identifiants et votre logo » ; le champ du numéro de TVQ apparaît au même endroit.
Ce que la facture montre selon le montant
Revenu Québec reprend les seuils du règlement fédéral sur les renseignements nécessaires aux crédits de taxe (article 3). Sous 100 $ : votre nom, la date, le total et, pour la TVQ, le montant de la taxe et une description de chaque bien ou service. Dès 100 $ : vos numéros d'inscription à la TPS et à la TVQ, et le montant de chaque taxe ou une mention indiquant que le prix les comprend. Dès 500 $ : en plus, le nom de l'acheteur, les conditions de paiement et une description suffisante de chaque bien ou service.
Le numéro de TPS compte neuf chiffres, les lettres RT et quatre chiffres, par exemple 123456789 RT 0001 (ARC, guide RC4022). Le vérificateur du générateur signale le numéro de TVQ manquant à partir de 100 $.
L'arrondi au cent
Selon Revenu Québec, seules les fractions égales ou supérieures à 0,005 $ s'arrondissent au cent supérieur. Pour plusieurs biens, les taxes peuvent se calculer sur le total avant l'arrondi : le générateur arrondit une seule fois chaque taxe.
Une facture en français, ou bilingue
Le gouvernement du Québec résume ainsi l'article 57 de la Charte de la langue française : les factures sont rédigées en français et, si elles sont transmises dans une autre langue, leur version française doit être accessible au destinataire dans des conditions au moins aussi favorables (communiqué du 19 juin 2026).
Le générateur produit une facture français-anglais sur une même page. Quand le lieu de fourniture est le Québec et que le document n'a pas de français, il propose « Ajouter le français (document bilingue) ».
L'exemple
Un studio fictif de Montréal facture une boulangerie de Montréal : une identité visuelle à 2 400 $ et deux mises en page de menu à 350 $, soit 3 100 $ avant taxes. TPS : 155,00 $ ; TVQ : 309,23 $ ; total à payer : 3 564,23 $.
Un client hors du Québec
Le lieu de fourniture décide du taux : pour un service, en général la province de l'adresse du client (ARC). Un client de l'Ontario paie la TVH de 13 % au lieu de la TPS et de la TVQ ; le guide facture au Canada, en anglais, donne les taux de chaque province.
Questions fréquentes
Le numéro de TVQ a-t-il un format à respecter ?
La page de Revenu Québec sur la préparation des factures ne le précise pas. Le générateur laisse donc ce champ libre, sans contrôle de format, alors qu'il vérifie discrètement celui du numéro de TPS.
Où mettre mon courriel et mon téléphone ?
Dans « Adresse et contact », sous votre adresse : ils s'impriment tels que vous les saisissez, en haut de la facture.
Et si mon client me paie en dollars américains ?
La facture peut être en dollars américains, mais la TPS se convertit en dollars canadiens pour votre déclaration, par exemple au taux de la Banque du Canada (ARC, mémorandum 3-6). Le générateur peut afficher les taxes en dollars canadiens.
Sources
- Revenu Québec — « Calcul des taxes : TVQ de 9,975 % ; TPS puis TVQ appliquées au même prix de vente ; arrondi des fractions de 0,005 $ et plus », consultée le 12 octobre 2026.
- Revenu Québec — « Préparation des factures : seuils de 100 $ et de 500 $, numéros d'inscription à la TPS et à la TVQ dès 100 $ (mise à jour du 20 juillet 2026) », consultée le 12 octobre 2026.
- Justice Canada — « Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH), DORS/91-45, article 3 (à jour au 21 septembre 2026) », consultée le 22 octobre 2026.
- Agence du revenu du Canada — « RC4022, General Information for GST/HST Registrants : numéro d'inscription « 123456789 RT 0001 » (mise à jour du 7 janvier 2026) », consultée le 12 octobre 2026.
- Gouvernement du Québec — « Infraction à la Charte de la langue française – Les factures de l'entreprise 12912490 Canada Corporation : résumé de l'article 57 (19 juin 2026) », consultée le 12 octobre 2026.
- Agence du revenu du Canada — « GST/HST place of supply rules : « General rule 1 – Address in Canada obtained » (mise à jour du 15 juillet 2026) », consultée le 12 octobre 2026.
- Agence du revenu du Canada — « GST/HST Memorandum 3-6, Conversion of Foreign Currency, paragraphes 13 et 18 (mise à jour du 15 avril 2019) », consultée le 12 octobre 2026.